Charte relative à la protection des renseignements personnels

 

www.QuébecTorrent.com prend très au sérieux les problèmes reliés à la protection de vos informations personnelles. Désirant protéger vos droits, nous avons établi cette politique sur la protection de la vie privée. Veuillez vous assurer de bien comprendre notre politique à ce sujet et n'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou inquiétudes concernant ce document. Notez que bien que les lois québécoises et canadiennes ne protègent que les renseignements personnels qui portent sur une personne physique et permettent de l’identifier, la présente Charte s’applique également aux personnes morales.

1.                  Définition de « renseignement personnel » :

a)                  Le terme « renseignement personnel » désigne généralement tous renseignements au sujet d’une personne qui permettent de l’identifier. Dans le cadre de votre relation et utilisation du site internet, cela correspond à votre nom, prénom, pseudonymes, identifiants, mots de passe, numéro de téléphone, adresse géographique, adresse technologique (courriel), adresse IP de la connexion Internet, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet dans le cadre de votre relation et utilisation du site internet. Est également visé tout autre renseignement pertinent dans le cadre d’une plainte reçue à votre égard dans le cadre de l’utilisation du site internet.

2.                  Collecte des renseignements personnels :

a)                  « Objets » : Les renseignements personnels sont colligés aux fins de gérer votre relation avec le site, c’est-à-dire :

i)                    l’accès au site internet;

ii)                   la gestion de votre relation avec le site internet;

iii)                 l’amélioration du service offert par le site;

iv)                 la transmission de messages promotionnels,

v)                  la communication à des compagnies liées à www.QuebecTorrent.com aux fins de transmission de messages promotionnels,

vi)                 le traitement des plaintes, litiges ou dénonciation de fichiers numériques ou Bittorrent qui violeraient les droits d’auteur d’un tiers;

b)                  Vos renseignements personnels seront conservés dans un dossier client électronique intitulé « Dossier [votre nom] » dans une base de donnée sécurisée située dans des serveurs localisés au Canada.

c)                  Dès que vous avez une interaction avec notre site internet, il reçoit et conserve temporairement certains types d’information. Comme plusieurs sites internet, il utilise des « témoins ». Le site internet utilise également des « fichiers journal » qui pistent certains éléments comme les adresses IP, le type de navigateur et les pages d’aiguillage et de sortie. Ces informations ne sont aucunement rattachées à des renseignements permettant de vous identifier.

3.                  Consentement :

a)                  Lorsque vous choisissez d’utiliser le site internet et de communiquer vos renseignements personnels, vous donnez expressément le consentement pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels en conformité avec la présente Charte et à la législation canadienne.

b)                  Il vous est possible de retirer ce consentement en tout temps, mais ce retrait pourra entraîner la cessation des services offerts par le site.

4.                  Utilisation des renseignements personnels :

a)                  Les renseignements personnels collectés conformément à la présente Charte ne sont divulgués à aucun tiers, sous réserve des paragraphes 4.b. et 4.c. ci-après.

b)                  L’utilisation des renseignements personnels sera limitée aux objets définis au paragraphe 2 des présentes et aux autres utilisations permises ou requises par la loi.

c)                  Les catégories de personnes qui auront accès à vos renseignements personnels sont celles qui sont en charge de la relation avec les utilisateurs, de l’accès au site internet, de la facturation ou du traitement des plaintes.

d)                  Lorsque le titulaire d’un droit d’auteur dépose une plainte pour violation de ses droits d’auteur, il doit s’identifier conformément à notre Charte relative à la protection des renseignements personnels (cf lien). Les informations collectées dans ce cadre sont transmises à l’exploitant du Site, ainsi qu’à la personne qui a divulgué le fichier litigieux.

5.                  Destruction de vos renseignements personnels :

a)                  Le site internet détruira systématiquement et sans autre avis tout renseignement personnel à votre sujet soixante (60) jours après votre dernière utilisation du site internet;

6.                  Accès à vos renseignements personnels :

a)                  Sous réserve des exceptions prévues par la loi, si vous désirez avoir accès à vos renseignements personnels, en demander la rectification, poser une question sur notre politique relative à la protection des renseignements personnels ou porter plainte quant à la gestion des renseignements personnels par le site internet, vous pouvez le faire en vous adressant par écrit à :

 

QuebecTorrent.com Inc.
1038, Trudeau
Saint-Jérôme, Québec, J5L 2M1

 

Torrent [at] quebectorrent.com

 

 

                        Le 27 octobre 2007