1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les modalités d’utilisation des services accessibles sur le Site www.QuebecTorrent.com (ci-après dénommé « le Site ») et exclusivement intitulés « Services P2P » (ci-après dénommés « les Services »). Ces Services permettent à son utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») d’échanger des fichiers numériques « torrent » par l’entremise du Site.
2. Adhésion
En cliquant sur le bouton « j’accepte », tout utilisateur des Services reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue, l’exploitant du Site se réservant en pareil cas le droit de suspendre ou fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis.
3. Inscription
Pour pouvoir accéder aux Services, tout Utilisateur sera tenu de remplir une fiche d’inscription conforme à notre Charte relative à la protection des renseignements personnels en y complétant toutes les informations requises et en s’engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. L’Utilisateur s’engage à mettre spontanément à jour ses propres données afin de s’assurer qu’elles répondent toujours à ces critères. Si l’une ou plusieurs de ces informations s’avèrent fausses, erronées, inexactes, périmées ou incomplètes, l’exploitant du Site se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur devra également prendre connaissance et consentir à notre Charte relative à la protection des renseignements personnels.
4. Usage personnel
Est considéré comme étant l’Utilisateur toute personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur la fiche d’inscription, à l’exclusion de tous autres tiers. L’Utilisateur s’engage par conséquent à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. L’Utilisateur est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de ses mots de passe et identifiants.
L’Utilisateur devra immédiatement contacter l’exploitant du Site à l’adresse mentionnée au paragraphe 8 des présentes conditions générales d’utilisation, s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à l’exploitant du Site le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
L'Utilisateur s'engage également à ne pas utiliser le Site et les Services dans un but lucratif. L'Utilisateur déclare qu'il en fera un usage exclusivement non commercial, ne l’utilisant que dans le cadre de ses loisirs strictement personnels.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article, l’exploitant du Site se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis et de prendre toutes autres mesures appropriées.
5. Gratuité
Les Services sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit, étant entendu que ce dernier prend à sa charge exclusive tous frais d’accès à Internet et le coût de ses communications. L’Utilisateur s’interdit de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie de l’accès au Site, aux serveurs du Site, au contenu et au logiciel BitTorrent ou ses versions dérivées. En cas de manquement à cette règle, l’exploitant du Site se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis et de prendre toutes autres mesures appropriées.
6. Contenus illicites
D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit d’uploader (télécharger vers le serveur) ou de télécharger tout fichier « torrent » ou numérique pénalement prohibé ou portant atteinte aux droits des tiers ou plus généralement, contrevenant aux lois et règlements de tous pays.
Concernant plus spécifiquement le droit de la propriété intellectuelle et/ou les droits d’auteur de tiers, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas télécharger par l’entremise du logiciel BitTorrent ou ses versions dérivées tout fichier numérique, quel qu’en soit le format audio, vidéo, pdf, pps, mp3 ou tout autre format ou fichier numérique, qui violerait le droit de la propriété intellectuelle et/ou les droits d’auteur d’un tiers.
L’Utilisateur s’engage également expressément à ne pas uploader (télécharger vers le serveur) un fichier quelconque « torrent » permettant d’accéder à tout fichier numérique, quel qu’en soit le format audio, vidéo, pdf, pps, mp3 ou tout autre format, protégé par les droits d’auteur d’un tiers.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article, l’exploitant du Site se réserve le droit de retirer tous fichiers « torrent » illicites sur les serveurs du Site, ainsi que de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis et de prendre toutes autres mesures appropriées.
L’Utilisateur accepte et reconnaît le droit de l’exploitant du Site de retirer du serveur du Site ou de détruire tout fichier « torrent » non approprié.
7. Comportements prohibés
Sont strictement interdits, sous peine de poursuites judiciaires (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir et empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de www.QuebecTorrent.com, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) toutes violations des droits d’auteur de tiers et (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux et moraux de l’exploitant du Site. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements de tous pays, l’exploitant du Site se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur à tout moment et sans préavis et de prendre toutes autres mesures appropriées.
8. Plaintes
Tous actes commis à l’occasion de l’utilisation du Site et qui préjudicieraient à un tiers pourront faire l’objet d’une plainte auprès de l’exploitant du Site.
Toute plainte devra automatiquement être transmise à l’une des adresses (postale ou courriel) suivantes :
QuebecTorrent.com Inc.
1038, Trudeau
Saint-Jérôme, Québec, J5L 2M1
courriel : torrent [at] quebectorrent.com
La plainte devra comporter obligatoirement la dénomination et l’adresse de la société plaignante s’il y a lieu, les nom, prénom et adresses postale et électronique du plaignant, les motifs de la plainte, les éventuels droits sur lesquels elle se fonde, ainsi que l’identification du fichier « torrent » litigieux.
En cas de violation d’un droit d’auteur, seul le titulaire du droit d’auteur violé pourra déposer une plainte auprès de l’exploitant du Site. Il devra préciser les informations précitées et le titre sur lequel se fondent son droit d’auteur. Une fois la plainte reçue par l’exploitant du Site, ce dernier avisera l’usager ayant uploadé (téléchargé vers le serveur) le fichier « torrent » litigieux. L’exploitant du Site prendra, sous 24 heures, la décision de retirer ou non ledit fichier « torrent » litigieux.
Dans les autres cas de plainte, l’exploitant du site se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées relativement aux plaintes déposées, sans aucun engagement de sa part, et/ou de les transmettre aux autorités compétentes.
9. Propriété Intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) mis en œuvre par l’exploitant du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle dans tous pays. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de l’exploitant du Site sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires.
10. Renseignements personnels
L’exploitant du Site a la faculté de colliger et utiliser les renseignements personnels de l’Utilisateur dans le strict respect des lois et règlements. Pour plus de questions, veuillez vous rapporter à la Charte relative à la protection des renseignements personnels.
11. Lois applicables et juridiction compétente
L’Utilisateur du Service accepte que le Service soit régi par les lois applicables dans la province de Québec. L’Utilisateur du Service accepte que tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Montréal province de Québec et ce, sans égard aux principes de droit international privé.
12. Modifications
L’exploitant du Site se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation.
